Publié le 17/03/2021 à 10h58Mis à jour le 17/03/2021 à 11h01 Volet du projet de loi Sécurité globale, l’expérimentation de l’extension des pouvoirs des polices municipales a été validée par le Sénat pour une durée de cinq ans, au lieu des trois années prévues initialement. Le Sénat à majorité de droite a voté mardi en première lecture, dans le cadre du texte sur la sécurité globale », l’élargissement, à titre expérimental, des pouvoirs des agents de police municipale, portant la durée de l’expérimentation de trois à cinq ans. Le renforcement » des polices municipales ne se fait pas à la place de l’État », a assuré le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, pour qui il répond à une volonté exprimée par les maires de France ». Les sénateurs ont allongé à cinq ans la durée de l’expérimentation, afin de permettre un recul suffisant pour son évaluation. Saisie de stupéfiantsLes agents de police municipale pourraient ainsi, dans cette expérimentation, constater la vente à la sauvette, le défaut de permis de conduire, le défaut d’assurance, l’entrave à la circulation routière, l’occupation illicite de halls d’immeubles… Les sénateurs ont ajouté la possibilité de constater les délits de rodéos de la possibilité de constater la consommation de stupéfiants et de procéder à des saisies, dispositions écartées en commission, le Sénat les a rétablies en séance publique, après un échange avec le ministre de l’Intérieur. A notamment été précisé que pour les stupéfiants, les produits saisis sont immédiatement détruits ». La chambre des territoires a par ailleurs adopté un amendement de Laurent Duplomb LR pour réprimer davantage les intrusions illégales dans les élevages, infractions que pourront constater les policiers ouverte dès 15 agentsConcernant le champ de l’expérimentation, le Sénat a abaissé de 20 à 15 le nombre d’agents de police municipale ou gardes champêtres permettant à une collectivité de demander à participer à l’expérimentation, afin de l’ouvrir aux villes pour le rapporteur Marc-Philippe Daubresse LR, il ne s’agit pas de généraliser cette expérimentation à toute la France ».Le Sénat a prévu une formation complémentaire pour les agents de police municipale qui auront de nouvelles gauche a ferraillé sans succès pour s’opposer à une expérimentation qui risque d’aggraver les inégalités territoriales et d’affaiblir la police nationale », selon Cécile Cukierman CRCE à majorité communiste. Cette expérimentation crée de la confusion et de l’insécurité juridique, l’État se déchargeant au passage de ses responsabilités sur les communes qui devront sortir leur portefeuille », a regretté Didier Marie PS.Création d’une police municipale à ParisLe Sénat a également approuvé en soirée la création d’une police municipale à Paris, jugée indispensable et urgente » par Pierre Charon LR.Le sénateur de Paris s’est dit extrêmement inquiet du refus de la maire PS de Paris Anne Hidalgo d’armer les policiers municipaux en tenue », affirmant qu' il serait irresponsable de leur refuser cette protection ». Les sénateurs ont prévu la création d’un Conseil parisien de sécurité » afin d’intégrer les maires d’arrondissement à la définition des politiques municipales en matière de sécurité.Dansson sac : 84 paquets prêts à être cédés pour 5 euros l’unité, selon les tarifs habituels de revente à la sauvette. Le revendeur et sa marchandise ont été mis à la disposition de la police nationale : « on reste dans le cadre des pouvoirs de la police municipale, qui sont les pouvoirs de police du maire » souligne, au Parisien , Stéphane Jacquot , le nouvel adjoint à la Famille Administratives Vie pratique Une belle ambiance de retrouvailles et de moments partagés en perspective. Les retrouvailles La colonie de Sylvanès, en Aveyron, c’est un pan de l’histoire joyeuse et insouciante de générations de Berrois dans leur jeunesse. J’ai proposé à l’équipe municipale de faire vivre cet heureux souvenir qui va rassembler nombre de Berrois » a lancé Joëlle Buresi, adjointe déléguée à l’éducation. C’est donc un véritable retour aux sources des jolies colonies de vacances », comme le chantait Pierre Perret, qu’ont vécus les Berrois ayant fréquenté le centre de Sylvanès lors de la visite sur place organisée par la municipalité le 3 juillet dernier. L’exposition À la suite de ces émouvantes retrouvailles, Serge Briatte, directeur du centre de loisirs Le Béalet, ainsi que Joëlle Buresi et Patricia Smaragdachi, respectivement élues déléguées à l’éducation et aux évènements culturels, ont eu l’idée de consacrer une exposition à ce lieu mythique qui a été sur plusieurs générations LA » destination de vacances pour les petits Berrois. Quoi de plus évocateur que le cadre des journées du patrimoine le 17 septembre pour présenter cette réalisation. Ces Photos et objets, issus des collections de particuliers, raviveront à coup sûr des souvenirs. Symbole de Sylvanès, la célèbre fontaine du village accueillera les visiteurs à l’entrée de la salle polyvalente sous la forme d’une reproduction grand format devant laquelle certains prendront quelques clichés comme s’ils y étaient. Le programme de la journée 10h - Ouverture de l’exposition 11h30 - Vernissage 16h - Table ronde radio autour des souvenirs de colo samedi 17 septembre de 10h00 à 18h00 - Salle Polyvalente + Ajouter à mon calendrier Pour nous faire part de vos suggestions ou signaler une erreur - Contactez le webmaster
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Vous êtes ici Accueil Recherche Recherche... Question écrite N°41327 de M. Christophe Blanchet 15ème législature Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Question publiée au JO le 28/09/2021 page 7099 Date de changement d'attribution 21/05/2022 Date de renouvellement 04/01/2022 Date de renouvellement 26/04/2022 Question retirée le 21/06/2022 fin de mandat Texte de la question M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet de l'amende spécifique pour les acheteurs de tabac à la sauvette. L'application d'une telle amende est demandée de longue date tant la vente à la sauvette, de produits du tabac et de cigarettes contrefaites en particulier, génère de nuisances sur le domaine public. Aujourd'hui, dans les grandes villes, les lieux de vente de tabac à la sauvette sont notoirement connus et n'importe qui peut s'en procurer, souvent sans que l'acheteur ne réalise qu'il achète un produit contrefait ou qu'il participe directement du financement du grand banditisme. L'acte d'acheter du tabac à la sauvette est toutefois notoirement illégal et le Gouvernement comme les parlementaires se sont plusieurs fois saisis du sujet. Une solution envisagée et adoptée par voie d'amendement lors de l'examen de la loi sécurité globale », consiste à permettre aux agents de la police municipale de verbaliser l'achat à la sauvette au moyen de cette amende de quatrième classe, de 135 euros. Insérée dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 1er du texte, cette disposition a été supprimée lors de l'examen en commission des lois au Sénat, sans être réinsérée dans la suite de la navette parlementaire. Si ce dispositif essentiel n'a pas été maintenu dans le cadre de la proposition de loi, il pourrait être réintroduit par voie réglementaire. L'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux missions de la police municipale, prévoit Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État ainsi que les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité des personnes ». Le livre VI du code pénal comprend la liste des contraventions articles R. 610-1 à R. 655-1, parmi lesquelles la contravention relative à l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette article R. 644-3. Il lui demande si le Gouvernement entend permettre effectivement renforcer la lutte contre ce fléau, en permettant aux agents de la police municipale de bénéficier des compétences nécessaires pour dresser ce type de contravention. Texte de la réponse Contacts Commissariat de Police : 163-167, rue Gabriel-Péri, Le Kremlin-Bicêtre. Tél. : 17. Violences conjugales : Service anonyme, du lundi au vendredi de 7h30 à 23h30 ; le samedi de 10h à 20h. Tél. : 01 40 33 80 60. Enfance maltraitée : 24h sur 24. Tél. : 119 ou 08 00 05 41 41. Vol carte bleue : 08 36 69 08 80. Ce dimanche 15 novembre, dans la matinée, la police nationale et la police municipale ont mené conjointement une opération contre la vente illégale de fruits et légumes, dans le quartier de la Mosson. Vingt-cinq fonctionnaires ont été déployés en présence du préfet. Près de trois tonnes de marchandises saisies, une personne interpellée et son fourgon saisi c'est le bilan de l'opération contre la vente à la sauvette de fruits et légumes, menée ce dimanche 15 novembre dans la matinée sur le marché de la Paillade. Vingt-cinq fonctionnaires de la police nationale et de la police municipale sont intervenus conjointement, en présence du préfet, dans les secteurs de la tour d'Assas, de l'avenue de Heidelberg et le long du centre nautique Neptune. Les fruits et légumes saisis, donnés à la Banque alimentaire A l'exception de quelques produits impropres à la consommation qui ont été détruits, les denrées saisies ont été données à la Banque alimentaire, qui les a récupérées sur place pour les distribuer aux associations caritatives qu'elle fournit. La mairie rappelle qu'il s'agit de "la troisième opération coordonnée de la police nationale et de la police municipale, sous le contrôle de monsieur le procureur de Montpelllier dans le quartier de la Mosson. Cette opération a également été menée avec l'appui de la Banque alimentaire, les équipes de la fourrière et de l'entreprise Nicollin. Il s'agit à nouveau de réprimer l'existence d'un marché sauvage essentiellement alimentaire qui, depuis plusieurs années, prolifère et nuit à la tranquillité du quartier et à la sécurité des consommateurs." "Une concurrence inacceptable pour les commerçants en règle" Le maire de Montpellier, Michaël Delafosse, souligne que "ce marché est illégal et constitue une concurrence inacceptable pour les commerçants en règle du quartier et des Halles des quatre saisons ... De plus, ce type de marché, notamment alimentaire, non contrôlé par les services sanitaires, fait courir un risque hygiénique important aux clients." Equipements dissuasifs contre les marchés illégaux La Ville indique enfin que dans les prochains jours, le maire et ses équipes viendront "étudier les équipements dissuasifs qui auront vocation à être mis en oeuvre pour que l'installation de ces marchés soit rendue impossible." RegardezVente à la sauvette de tabac : "Police nationale et municipale doivent travailler ensemble" (Pierre-Yves Bournazel) - LCP sur DailymotionL'article post original est disponible sur this siteLa ville de Mamoudzou organise le nouveau festival international des arts de Mamoudzou SANAA » les 1, 2 et 3 septembre 2022. Cette première édition se déroulera sur le parking du marché couvert. Cet événement majeur dans l’agenda culturel de la ville nécessite de réglementer la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de son organisation. -Le stationnement sera interdit du 28 août à minuit au 04 septembre 2022 à 01h00 du matin sur le parking du marché couvert de Mamoudzou et du 31 août à minuit au 04 septembre 2022 à 01h00 sur -Le parking du ponton de plaisance entre le camion blanc et le camion rouge ; -Les parkings amphidrome Quai Colas » ; -La place de la République ainsi que tout l’espace piéton attenant au marché couvert et l’office du tourisme. -Afin de pallier la baisse du nombre de places de stationnement, la Ville de Mamoudzou informe les usagers que le parking de la place Mariage et celui de la place Zakia MADI seront exceptionnellement gratuits du 28 août à minuit au 04 septembre 2022 à 01h00. -La circulation sera réglementée voire interdite si nécessaire du 01 au 03 septembre 2022 de 17h30 à 01h00 sur -Le Boulevard Mawana-Madi, depuis le rond-point SFR » à Kaweni jusqu’au rond-point Zéna M’déré incluant l’accès à l’amphidrome quai Colas ; -La rue SAID SOIMIHI ; -L’avenue Abdoul-Bastoi Omar à l’angle du bâtiment BFC au niveau du rond-point Zena M’déré ; -La montée Caribou » ; -Les entrées et sorties des barges piétonnes et de l’amphidrome quai colas ». -Les accès aux barges seront modifiés du 01 au 03 septembre 2022 de 18h00 à 01h00, -Les entrées et sorties des barges des véhicules légers se feront du côté 5/5 – camion rouge ; -Le parking du ponton servira de zone d’attente pour les véhicules au départ de la Grande Terre ; -Les points Taxis seront positionnés au parking sud et au niveau de la place Zakia MADI. -Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules d’utilité de service public, de la police nationale, municipale, des secours mais aussi des organisateurs et des autorités. Des déviations seront mises en place sur les diverses voies mentionnées précédemment et sur les voies sécantes à celles-ci de façon à ne pas gêner les usagers. Les Services Techniques de la Ville procéderont à la mise en place de la signalisation nécessaire et des barrières de sécurité conformément au plan de sécurité établi. Mesures de sécurité pour accéder au festival Au vu du nombre important de public attendu durant les trois jours, une palpation de sécurité et/ou demande d’ouverture de sacs seront effectuées par les agents de la police municipale aux différentes entrées du festival avant d’accéder au périmètre de la manifestation Quatre lignes d’accès 2 entrées femmes et enfants, et 2 entrées hommes sont prévues au niveau de l’angle du marché couvert et de la place de la République ; Tous les objets susceptibles d’être dangereux sont prohibés objets contendants ou tranchants, parfums, déodorant, couvercles de bouteilles des boissons, canettes etc. Mesures concernant le village brochettis Pendant toute la durée de la manifestation le village brochettis fermera ses portes aux mêmes horaires que le marché couvert. Les responsables des bangas sont tenus de mettre à l’abri à l’intérieur de leurs bangas et fermer à clés tous les objets susceptibles d’être dangereux ustensiles de cuisine, piques à brochettes, marmites, huiles usagées, etc.. Mesure réglementant la consommation et la vente à proximité du festival Il est strictement interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter du 01 au 03 septembre 2022 de 15h00 à 01h00 dans les cafés, restaurants et points de vente du secteur marché à Mamoudzou en raison des festivités. Et plus particulièrement une interdiction totale de toutes ventes à la sauvette et consommation sur la voie publique pendant la durée de l’événement à l’exception de la restauration encadrée et autorisée se situant dans le périmètre de sécurité du festival. Afin de laisser les espaces de circulation nécessaires aux services de sécurité, aucune extension de terrasse ne sera accordée ou autorisée les jours des manifestations.
Cedimanche 15 novembre, dans la matinée, la police nationale et la police municipale ont mené conjointement une opération contre la vente illégale de fruits et légumes, dans le quartier de
La lutte contre le trafic de cigarettes est menée dans le cadre d’un dispositif permettant une action forte de la police et une réponse rapide de la justice, pendant une courte durée sur un secteur ré Hauts-de-Seine, le 29 janvier. La municipalité a inauguré un nouveau pôle de sécurité publique et un point service public dans le quartier Maison-Blanche, au niveau du métro et du T6, gangréné par les vendeurs à la sauvette de cigarettes. LP/ endiguer le trafic de cigarettes vendues à la sauvette, le parquet de Nanterre et la police des Hauts-de-Seine ont organisé une série d’opérations spéciales, en novembre et décembre dernier. Celles-ci s’inscrivent dans un dispositif que le nouveau procureur de Nanterre, Pascal Prache, a importé de ses précédentes fonctions la cellule judiciaire de traitement de la délinquance CJTD.Dans la rubrique Hauts-de-Seine
Lavente à la sauvette est punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ». Conformément aux dispositions de l’article L.2241-5 du code des transports :
Publié le 25/08/2022 à 0506 Depuis quelques semaines, la police municipale de Villeneuve-lès-Maguelone est équipée d’un cinémomètre, plus communément appelé jumelles, afin de contrôler la vitesse sur différents sites de la ville. Inclus au budget municipal et à l’initiative de Nicolas Sica Delmas, adjoint délégué à la sécurité et au vivre-ensemble, le cinémomètre sera utilisé sur des zones connues pour des vitesses excessives, comme à proximité des écoles, et également de manière aléatoire dans différents quartiers. L’objectif principal de cette acquisition est d’apaiser la circulation en ville, par ce dispositif qui a "pour objectif principal la prévention et non la répression", souligne Nicolas Sica Delmas. Cet appareil de précision, qui a coûté 5 000 €, est le dernier modèle de chez Eurolaser. Avec une portée de 1 000 mètres, le cinémomètre peut être utilisé de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions météorologiques. Avec le concours de la gendarmerie, les premiers contrôles ont eu lieu et n’ont amené à aucune Midi Libre 06 60 21 56 83
.vente à la sauvette et police municipale
